L’ASSOCIATION SE DESOLIDARISE DE LA PPL 3496



L’AMENDEMENT DE MONSIEUR PIERRE CHRISTOPHE BAGUET CORROMPT NOTRE TEXTE DE LOI

POURQUOI SOMMES NOUS CONTRE ?

Lorsque le Conseil d’Etat a validé la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne d’octroyer 11 h de repos quotidien pour le personnel d’encadrement, un vent de panique a soufflé sur le monde des colonies de vacances.

Nous avons observé l’accueil mitigé réservé à cette décision qui pourtant représente une avancée sociale pour ce personnel et surtout un gage de sécurité pour nos enfants.

Sous la pression du lobbying exercé par les organismes de séjours pour mineurs et de certains députés-maires, Monsieur le Ministre Luc Chatel a souhaité mettre en place un groupe de travail.

Le communiqué de presse* diffusé par le Ministère de l’Education Nationale est affligeant car seules les répercussions financières de la décision de la CJUE sont évoquées. Ce communiqué n’a aucune considération ni mention concernant la sécurité des enfants !!

Nous craignons que les contingences financières prennent le pas sur les véritables intérêts des jeunes et notamment sur leur sécurité. L’amendement de Monsieur Baguet ne fait que confirmer nos craintes.

Lors de la commission Monsieur Baguet a omis de détailler le contenu de son amendement qui vise semble-t-il à détourner le principe des 11 h de repos quotidien.

Nous avons interrogé Monsieur Baguet à plusieurs reprises sur ce sujet sans réponse.

Notre position vis-à-vis de cet amendement est ferme et définitive.

Ne pas octroyer 11 h de repos quotidien au personnel en charge de la sécurité de nos enfants va à l’encontre de la PPL n° 3694 que nous soutenions et qui vise à augmenter les critères de sécurité des séjours pour mineurs.

L’association les Amis de Léa et Orane se désolidarise de la PPL n° 3694.

Personne n’ignore les conséquences dangereuses liées à de mauvaises conditions de travail, à l’immaturité et la fatigue.

La fatigue est accidentogène et génératrice de stress, ne pas tenir compte de ce constat revient à mettre les mineurs en danger en toute conscience

C’est là encore privilégier la profitabilité sur l’autel de la sécurité. 

Association « Les Amis de Léa et Orane »

Madame, Monsieur le Député,

L’association les Amis de Léa et Orane souhaite réagir suite à la commission qui a eu lieu le mercredi 
9 novembre 2011, au sujet de la PPL n° 3496 ayant pour objet la sécurité des séjours pour mineurs à l’étranger.

Nous avons été heurtés par les propos tenus lors de ce débat. Ils démontrent l’absence de prise de conscience de faits extrêmement graves et récurrents sous prétexte d’un contexte émotionnel. Monsieur Kert a clairement énoncé le vide juridique apparu suite au drame et reconnu par les plus hautes instances de l’Etat. Pour autant, nous constatons un manque de réaction surprenant de la part des membres présents de la commission.

L’accident qui a coûté la vie de Léa et Orane en date du 22 août 2009 soit maintenant plus de 2 ansa fait ressortir des agissements dangereux de la part d’un organisme de séjours leader sur le marché des colonies de vacances. Malgré le nombre sidérant de manquements à la sécurité avérés, nous nous étonnons de l’absence de réaction des services de l’Etat. Cet organisme continue à exercer et pire encore continue à proposer le même séjour dans les mêmes conditions comme le démontre ce courrier de Madame Jeannette Bougrab en date du 25 juillet 2011.

Certes, le risque zéro n’existe pas, mais rien n’a été mis en œuvre pour s’en approcher. L’organisme a exploité une main d’œuvre corvéable à merci sans qualification, soumise à aucune règle élémentaire du Code du travail. Il a parfaitement cerné les failles de la réglementation existante et décharge sa responsabilité sur ses équipes d’encadrement.

Notre association dénonce les dérives du Contrat d’Engagement Educatif lorsqu’il est utilisé à des fins de profitabilité pure par des organisateurs, peu scrupuleux. Ils profitent d’un vide juridique qui aujourd’hui est encore à leur disposition puisqu’il ne faut pas légiférer dans la hâte ni sous le coup de l’émotion !

Les colonies de vacances sont devenues du tourisme rentable. Le secteur a d’ailleurs été infiltré par des organismes purement marchands qui malgré ces temps de crise, revendiquent des chiffres d’affaires conséquents et une belle croissance.  Dans un communiqué de presse un des leaders sur le secteur privé se targue d’un chiffre d’affaires très honorable et annonce même réinvestir 1,3 millions d’euros dans la communication soit 8 % de son CA. Dès lors, pourquoi ne pas penser que les associations s’en tirent aussi bien ? 

Malgré le CEE, les séjours pour mineurs sont coûteux et les prestations sont médiocres. Aucun adulte ayant payé presque 3 000 euros n’accepterait de dormir à même le sol, de rouler des nuits entières avec des animateurs qui leur demandent de les tenir éveillés en chantant ou en mettant la clim à fond.  

Pensez-vous qu’il y ait là un quelconque contenu éducatif ou pédagogique ? 

POURQUOI SOMMES-NOUS CONTRE L’AMENDEMENT DE MONSIEUR PIERRE CHRISTOPHE BAGUET ?

Lorsque le Conseil d’Etat a validé la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne d’octroyer 11 h de repos quotidien pour le personnel d’encadrement, un vent de panique a soufflé sur le monde des colonies de vacances. Nous avons observé l’accueil mitigé réservé à cette décision qui pourtant représente une avancée sociale pour ce personnel et surtout un gage de sécurité pour nos enfants

Sous la pression du lobbying exercé par les organismes de séjours pour mineurs et de certains députés-maires, Monsieur le Ministre Luc Chatel a mis en place un groupe de travail. Ce dernier est constitué seulement d’entreprises et d’association organisant des séjours pour mineurs. Nous déploierons que malgré leurs demandes les représentants syndicaux et les associations de familles de victimes n’aient pas été conviés.

Le communiqué de presse diffusé par le Ministère de l’Education Nationale est affligeant car seules les répercussions financières de la décision de la CJUE sont évoquées. Ce communiqué n’a aucune considération ni mention concernant la sécurité des enfants !!

L’amendement de Monsieur Baguet ne fait que confirmer nos craintes.

Lors de la commission Monsieur Baguet n’a pas souhaité détailler le contenu de son amendement qui vise semble-t-il à détourner le principe des 11 h de repos par période de 24 h.

Nous avons interrogé Monsieur Baguet à plusieurs reprises sur ce sujet :

  1. Le 25 octobre lors d’une réunion en présence de la CGT
  2. Par mail du 27 octobre à son attachée parlementaire, 
  3. Le 4 novembre lors de notre audition par le groupe de travail où Monsieur le Député a brillé par son absence.
  4. Par mail du 09 novembre 2011

Nos questions sont toujours sans réponse, elles sont pourtant claires.

- L432-4

La totalité des heures de travail accomplies au titre du CEE et de tout autre contrat ne peut excéder 48 Heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.

En raisonnant sur le cas le plus favorable prévu par votre amendement à savoir 8 heures de repos par 24 h et 6 jours de travail sur 7 on arrive à 96 Heures semaine.

Donc un animateur qui travaillerait dans le cadre du CEE pendant 8 semaines durant une période de 6 mois ne pourrait prétendre qu’à un contrat à temps partiel pendant les 18 semaines restantes pour respecter les termes de cet article. Nous vous laissons le soin d’effectuer les calculs

-L432-5

La personne titulaire d’un CEE bénéficie au cours de chaque période de 24 heures d’une période de repos compensatoire. Cette période de repos peut être, soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à 8 heures.

Comment peut-elle être à la fois supprimée et ne pas être inférieure à 8 heures ?

Doit-on comprendre entre les lignes que cela peut être entre 11heures et 8 heures ou rien ?

Nous vous avouons que nous n’y avions même pas pensé. La rédaction de cet article est sujette à interprétations. Nous ne sommes pas dupes et pensons que c’est volontaire.

Comment devons nous interpréter ce silence ? Ceci est inadmissible !

Notre position vis-à-vis de cet amendement est ferme et définitive.

Ne pas octroyer 11 h de repos quotidien au personnel en charge de la sécurité de nos enfants va à l’encontre de la PPL n° 3496 que nous soutenons et qui vise à augmenter les critères de sécurité des séjours pour mineurs.

L’association les Amis de Léa et Orane se désolidarisera de la PPL n° 3496 si un tel amendement devait être voté.

Personne n’ignore les conséquences dangereuses liées à de mauvaises conditions de travail, à l’immaturité et la fatigue.

La fatigue est accidentogène et génératrice de stress, ne pas tenir compte de ce constat revient à mettre les mineurs en danger en toute conscience

Nous demandons aux membres de la commission de retirer cet amendement des débats en totale contradiction avec l’esprit de PPL n° 3496.

En espérant votre compréhension, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieurle Député, l’expression de nos salutations distinguées.

Thierry Diologent

Président,

Association Les Amis de Léa et Orane

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