Le procès : 10 années de combat


 


Après 10 ans d’instruction les mis en examens sont tous renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Le procès aura lieu le 24 juin 2019 à 9 h 00.

Les mis en examen sont:

Cédric Javault : mis en examen pour des chefs d’homicide involontaire, blessures involontaires et pratiques commerciales.

Nassera Soudani : mise en examen des chefs d’homicide involontaire et blessures involontaires.

La SAS COUSINS D’AMERIQUE devenue SAS COUSINS
Personne morale mise en examen des chefs de pratiques commerciales trompeuses, homicide involontaire et blessures involontaires.

Nathalie Baldaccini

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