Le procès : 10 années de combat


 


Après 10 ans d’instruction les mis en examens sont tous renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Le procès aura lieu le 24 juin 2019 à 9 h 00.

Les mis en examen sont:

Cédric Javault : mis en examen pour des chefs d’homicide involontaire, blessures involontaires et pratiques commerciales.

Nassera Soudani : mise en examen des chefs d’homicide involontaire et blessures involontaires.

La SAS COUSINS D’AMERIQUE devenue SAS COUSINS
Personne morale mise en examen des chefs de pratiques commerciales trompeuses, homicide involontaire et blessures involontaires.

Nathalie Baldaccini

4 réflexions au sujet de « Le procès : 10 années de combat »

  1. bonjour,

    tout d’abord tout mes condoléances pour ce triste drame.

    J’ai moi moi-même effectué ce séjour (animateur) je conduisais et animais également, heureusement notre budget était plus important ce qui nous permettait de nous arrêter dans des fast-food (assez souvent) pour se reposer et se restaurer. pendant la conduite les jeunes avaient en charge de nous trouver à tour de rôle un endroits où manger.

    1/ Sommes nous autorisé a conduire ces fameux 12/15 places avec notre permis B ? si non pourquoi nous laissent ils les conduire?

    2/ les coffres étant minuscules nous aussi nos bagages était sur les sièges libre! nous insistions sur les ceintures mais certains ont sûrement dû l’enlever de temps en temps (mais rarement car on y veillaient)comment reprocher des bagages qui volent si les véhicules mis à dispositions n’ont pas suffisamment de coffre ?
    et c’est toujours le cas aujourd’hui.

    3/l’animatrice qui à eu l’accident, était-ce celle qui faisait le ramadan ?
    conduisait-elle en excès de vitesse ?
    excusez moi de ces questions mais c’est pour comprendre la lourde peine qu’elle à eu par rapport à l’organisateur,
    et surtout si des animateurs compte faire ce genre de séjour
    qu’ils sachent que c’est incompatible avec le ramadan et qu’il faut toujours toujours être très prudent !

  2. Ce 3 novembre se tient le procès en appel de la société et Javault. En première instance l’animatrice, la société et le PDG Cédric Javault ont été condamnés pour homicide involontaire.

  3. Bonjour excusez moi pour ma réponse tardive. L’animatrice, la société et le PDG Cédric Javault ont été condamnés pour homicides involontaires en première instance le 28 août 2019. La société et le PDG font appel de la décision. Le procès en appel aura lieu le 3 novembre 2021 à Versailles. En ce qui concerne la conduite des minibus le permis B n’est pas valable pour des véhicules de 12 places en Californie. La réglementation change selon les états. Dans notre cas les 3 animateurs n’avaient pas de permis valide pour transporter nos enfants. Le 22 août était le premier jour du ramadan. Soudani a clamait haut et fort qu’elle allait tenter de le faire, personne ne l’a vu manger mais à la barre bien évidement elle a prétendu le contraire.
    Vous avez parfaitement raison les peines ne devaient pas tomber uniquement sur l’équipe d’encadrement. L’organisateur a une grande responsabilité dans ce drame. Tout le monde est sur le banc des accusés, il était hors de question qu’il en soit autrement.

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