- DECLARATION DDJS
- La directrice du séjour n’est pas déclarée sur la fiche à la DDJS
- Elle n’a pas signé de contrat de travail
- Elle a été recrutée la veille du départ
- Elle n’a pas préparé de projet pédagogique, son prédécesseur non plus
- L’adresse de l’hôtel était incorrecte
Non respect de l’article ==> L 227-8 du CASF
Donc déclaration mensongère ==> article 441-16 du Code Pénal
2 . Projet éducatif (organisateur) et projet pédagogique (directeur du séjour).
Ces 2 documents sont obligatoires pour l’organisation de séjours pou rmineurs.
Ils doivent être communiqués aux responsables des mineurs : ce qui n’a pas été fait !
Non respect ==> R 227-26 du CASF ==> Le projet éducatif et le projet pédagogique (dit le document) sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l’accueil de ces derniers. Ils sont communiqués, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, aux agents mentionnés à l’article L 227-9
Article 2227-24 du CASF ==> Le projet éducatif définit les objectifs de l’action éducative des personnes qui assurent la direction ou l’animation des accueils mentionnés à l’article R. 227-1 et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l’accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci.
3. La feuille de route
- La feuille de route remise aux animateurs ne respecte pas la déclaration à la DDJS
- La feuille de route est obsolète. EXEMPLE : les tarifs indiqués ne sont pas actualisés donc difficultés amplifiées pour la gestion correcte du budget (confirmé par la Directrice du séjour)
- La feuille de route stipule clairement que de nombreux hébergements ne sont pas réservés, on peut meme lire “à trouver” pour la région de la Death Valley. il s’agissait pourtant d’un séjour en pension complète.
4. Transport confié aux animateurs
- L’animatrice conduit un véhicule de 12 places avec un simple permis B européen ==> Code 12505 (f) du California Vehicle Code.
- Le rapport de la police californienne stipule que Soudani (conductrice) conduisait sans permis .
- Elle reconnait sa fatigue dès le début du séjour.
- Elle a conduit de nuit dès le lendemain de l’arrivée, 1000 km effectués d’une traite avec 9 h de décalage !
- Elle ne porte pas sa ceinture de sécurité alors qu’elle a valeur d’exemple.
- Les jeunes ne portent pas leur ceinture et personne ne pouvait les surveiller puisque l’animatrice conduisait.
- Les bagages sont répartis dans l’habitacle du véhicule et sont devenus des projectiles meurtrier lors du drame.
Lorsque les animateurs conduisent ils ne peuvent surveiller donc défaut de surveillance (voir la circulaire de la DDJS de mai 2009).
5. Faits similaires déjà jugés
- 2001 tribunal correctionnel de Privas
Suite au décès d’un adolescent lors d’un endormissement au volant d’un animateur sur le retour d’une excursion en canoë kayak dans les gorges de l’Ardéche,le juge a condamné le directeur du séjour, l’animateur et l’organisateur. à chacun son métier, le chauffeur conduit, l’animateur encadre.
Plusieurs DDCS ont relayé cette information par voie officielle (circulaire en mai 2009)
- Mars 2012 tribunal correctionnel de Digne-les-Bains
Le 7 juillet 2008 : l’un des trois minibus conduit par un animateur d’une association belge fait une embardée avant de se renverser sur le flanc, percutant un arbre dans sa course. À bord, quatre passagers sont blessés et un adolescent de 14 ans est tué.
Le conducteur du véhicule ainsi que le directeur de l’association ont comparu devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains. Tous deux devaient répondre d’homicide involontaire. Alors que le chauffeur était poursuivi pour son manquement à ses obligations de sécurité inhérentes au transport de personnes, le représentant de l’organisme était poursuivi pour les défaillances dans le fonctionnement de l’association. L’enquête a révélé que neuf enfants avaient pris place dans le véhicule conçu pour huit. Quatre d’entre eux n’étaient pas attachés. Par ailleurs, le chauffeur avait été recruté au terme d’un test de conduite de quelques minutes sur le véhicule à vide.
Dans son réquisitoire, le procureur a mis en évidence « une liste de consignes de sécurité évasive » et « l’inexpérience du conducteur » pour ce type de transport. Pour sa part, la défense a précisé que le jeune chauffeur titulaire d’un diplôme universitaire élevé de français-langue étrangère avait été embauché pour ses compétences linguistiques et didactiques, plus que pour son aptitude à conduire. « Il devait organiser les cours de français pour les jeunes », a plaidé son avocat.
De son côté, Me Bayetti, conseil de l’association, s’est attaché à démontrer qu’« aucune faute détachable de la fonction du directeur » ne pouvait permettre d’entrer en voie de condamnation : « On ne peut être responsable que de ses actes. »
Venu spécialement du Canada où il réside désormais pour se présenter devant ses juges, le jeune animateur a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis et une année de suspension du permis de conduire. Cette dernière mesure ne comportant d’effet que sur le territoire national.
Le directeur de l’association a été relaxé mais l’association personne morale, a été déclarée coupable et devra s’acquitter de 10 000 € d’amende.
6. Le BUDGET
La directrice du séjour alerte dès le lendemain de son arrivée des problèmes qu’elle rencontre en terme de budget. Dès le départ le budget était insuffisant !
Elle informe Cousins d’Amérique de son intention de rouler toute la nuit pour rejoindre Monument Valley distant de 1000 km. Cousins d’Amérique est restée sans réaction.
7. L’ALIMENTATION
- 6 € par jour et par enfant pour un séjour à 2638,00 €
8. L’HEBERGEMENT
Voici le lieu de la dernière nuit derrière une station service.
